Conditions d’utilisation

Aperçu

Bienvenue chez Gabardines Pantalons ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Gabardines Pantalons. Gabardines Pantalons exploite cette boutique et ce site internet, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat soignée et personnalisée (les « Services »).
Gabardines Pantalons utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions générales ci‑dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’Utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des clauses relatives aux garanties et aux limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services — y compris accéder ou naviguer sur notre boutique en ligne, ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons — il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse email, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de manière précise dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil utilisé et des réglages ou configurations de celui‑ci.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou correspondront exactement aux représentations visibles dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Gabardines Pantalons se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que Gabardines Pantalons en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Gabardines Pantalons peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande confirmée. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous devons l’annuler, nous tenterons de vous en informer via l’adresse email, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange définies exclusivement dans notre Politique de remboursement – Gabardines Pantalons.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans l’email de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions susceptibles d’affecter les prix, régies par des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse email, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes,
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat,
(iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire,
(iv) vous réglerez tous les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de traitement et toutes taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, incluant notamment toutes les marques, textes, visuels, images, graphiques, avis produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de la marque déposée Gabardines Pantalons, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire, aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Gabardines Pantalons, de Shopify ou de tout tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Gabardines Pantalons.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Gabardines Pantalons sont des marques déposées appartenant à Gabardines Pantalons ou à ses affiliés. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Toutes les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni supervision.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et discrétion. Vous devez vous assurer de comprendre et d’accepter les conditions applicables fournies par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou ressources via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions d’Utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites ou contenus tiers. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Gabardines Pantalons utilise Shopify pour fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes réalisées dans notre boutique sont conclues directement entre vous et la marque déposée Gabardines Pantalons. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des ventes effectuées entre vous et Gabardines Pantalons, y compris de tout dommage, perte ou préjudice lié aux produits ou services achetés.

Vous renoncez expressément à toute réclamation, dommage ou responsabilité à l’encontre de Shopify et de ses affiliés découlant de vos achats ou transactions avec Gabardines Pantalons.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité – Gabardines Pantalons, et certaines données peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles liées à votre accès et à votre utilisation des Services afin d’assurer et d’améliorer leur fonctionnement. Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers situés dans d’autres pays, afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité Politique de confidentialité – Gabardines Pantalons pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par email ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, avis, retours, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, transférable et sous‑licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires, sur tout support et pour tout usage, y compris commercial. Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, améliorer, promouvoir ou faire évoluer les Services.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Commentaires ;
(ii) vous avez divulgué toute compensation ou avantage reçu en lien avec la soumission de ces Commentaires ;
(iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation :

  1. de maintenir vos Commentaires confidentiels ;
  2. de vous rémunérer pour vos Commentaires ;
  3. de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment en matière de droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement :

  • à des fins illégales ou malveillantes ;
  • pour violer une loi, réglementation ou ordonnance applicable ;
  • pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
  • pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discréditer une personne ;
  • pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • pour envoyer ou utiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ;
  • pour transmettre toute publicité non sollicitée, spam, chaîne de lettres ou sollicitation similaire ;
  • pour usurper l’identité d’une personne ou entité ;
  • pour adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation des Services par autrui, ou qui pourrait nuire à Gabardines Pantalons, à Shopify ou aux utilisateurs.

Vous acceptez également de ne pas :

  • télécharger ou transmettre de virus ou code malveillant pouvant affecter les Services ;
  • reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie des Services ;
  • collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
  • utiliser des techniques de phishing, pharming, scraping ou crawling ;
  • contourner ou interférer avec les mesures de sécurité des Services ou de tout site associé.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées via les Services sont fournies uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation ou à l’interprétation de ces informations par vous ou par un tiers.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE GABARDINES PANTALONS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, GABARDINES PANTALONS, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU FONDÉ SUR UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES.

Cela inclut notamment toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu ou produit mis à disposition via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gabardines Pantalons, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous‑traitants, concédants et prestataires, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation — y compris les honoraires raisonnables d’avocats — formulée par un tiers et résultant de :

  1. votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents auxquels elles renvoient ;
  2. votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
  3. votre accès ou utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un retard dans la notification ne vous libère de vos obligations que si ce retard vous cause un préjudice réel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne conclurons aucun règlement impliquant des obligations non financières à votre charge sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous vous engagez à coopérer dans la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur ce site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder les présentes Conditions ou l’un quelconque de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession sans consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux compétents du territoire où Gabardines Pantalons a son siège social. Vous et Gabardines Pantalons acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’Utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier les éventuelles modifications. Nous vous informerons de tout changement important conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
service.client@gabardinespantalons.info

Informations de contact :
GABARDINES PANTALONS
matteo.agostoni@gabardinespantalons.com
14, Rue Jean XXIII, 95220 Herblay‑sur‑Seine, France
+33 06 61 33 66 89
Numéro d'enregistrement / SIREN : 994 375 871
TVA : FR04994375871